Dans le domaine du droit et des lois, un principe simple dégage 2 responsabilités. Ces 2 responsabilités sont bien en vue, et les personnes qui se lancent dans une carrière d’avocats, de juges, de magistrats, … doivent connaître leur différence. Il s’agit de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle. Les 2 responsabilités sont bien distinctes et montrent une différence flagrante l’une de l’autre. Pour ceux et celles qui veulent avoir plus de renseignements, n’hésitez pas à consulter la loi du 5 juillet 1985. Mais comment le savoir exactement ? Quelles sont les bonnes informations concernant l’existence de ses responsabilités ?
La responsabilité contractuelle avec une définition exacte :
La responsabilité contractuelle est, comme son nom l’indique, une responsabilité qui est en lien avec un contrat. Un contrat a été effectué, mais les conditions n’ont pas été respectées. On parle alors d’une responsabilité contractuelle.
Dans ces domaines, vous serez en lien directement avec la responsabilité contractuelle. Par exemple, il peut s’agir d’un contrat qui avait été rempli et signé par les parties en présence, mais un, voire plusieurs des partis en présences n’ont pas exécuté les conditions du contrat. Il peut s’agir aussi, par exemple, d’un crédit qui n’a pas été remboursé à temps par le débiteur. Le créancier, quant à lui, subit les dommages que lui a fait subir le débiteur. Le contrat n’a alors, vraiment pas été respecté selon les conditions du départ. Et enfin, un dernier exemple, avec une obligation qui a été prévue et acceptée en début de contrat, mais qui, au final, n’a pas su respecter sa promesse.
La responsabilité délictuelle avec une définition exacte :
Quand on parle de responsabilité délictuelle, on n’a pas de bases, de contrats, par rapport aux dommages qui ont été causés. En général, lorsque la responsabilité contractuelle n’est pas engagée, la responsabilité délictuelle est directement mise en cause. C’est une suite logique.
Nous pouvons utiliser comme exemple, une rupture. Lorsqu’une rupture est engagée, la responsabilité délictuelle est mise en avant, et non la responsabilité contractuelle. Car dans ce cas, il n’y a pas assez de pourparlers, voire aucun. Un autre exemple, pour nous aider à comprendre, celui d’un notaire. Si un contrat a lieu, qu’un des partis en présence se trouve lésé par un autre parti en présence, il se trouve alors engagé une responsabilité délictuelle. Dans l’intérêt de chercher davantage de renseignements pour compléter un dossier, n’hésitez pas à consulter le Code Civil avec l’article 1165.
Alors en toute franchise, la différence entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, c’est quoi ?
Tout est autour d’un contrat en présence de 2 ou plusieurs parties. Ce contrat souligne les conditions et les chartes à respecter pour que chacun puisse trouver son compte. Si une condition n’est pas exécutée par un des partis, la responsabilité contractuelle est mise en cause. Si aucun contrat n’est mis en place, la responsabilité délictuelle est engagée. De plus, on parle de tiers, lors de la formation d’un contrat. Ce contrat, si une des conditions n’est pas respectée, et que le tiers est lésé, la responsabilité délictuelle est mise en route.
Quelques notions à connaître avant la formation d’un contrat
La formation d’un contrat est un moment clé, dont les étapes auparavant sont à étudier avec précaution. Par exemple, lorsque le contrat est sur le point d’être créé, tous les partis qui vont participer à la formation d’un contrat entrent dans une interdiction très précise. Ils ne doivent pas participer à la liaison de ce que l’on appelle les tiers.
Une deuxième information à connaître consiste dans le fait que l’opposabilité est une réalité, pour le tiers notamment. Le Code Civil parle de ce point dans l’article 1165. Cela engage 2 points essentiels. Le premier est que l’opposabilité est une réalité que les partis peuvent mettre à contribution. Ce n’est pas la responsabilité contractuelle, mais la responsabilité délictuelle qui est dans ce genre de situation. Le deuxième est que les partis en présence peuvent mettre la responsabilité sur le parti en faute, et qui ne respecte pas les clauses du contrat. Dans cette situation précise, un acheteur peut faire porter la responsabilité à un vendeur, si celui-ci lui a vendu un produit mauvais et dangereux pour sa santé.
Quels seront vos avantages de connaître ces notions ?
Le Code Civil dénote certaines notions à connaître, notamment dans l’article 1165, pour justifier la différence entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Si un dommage est commis dans un contrat, ou même sans un contrat, qui doit payer et combien ?
Lorsque la responsabilité contractuelle est mise en gage, les dommages qui sont possibles à prévoir seront dédommagés. Par contre, dans la responsabilité délictuelle, les dommages totaux sont à dédommager. Pour en savoir plus sur les dommages liés à la responsabilité délictuelle, lisez le Code Civil avec l’article numéro 1382.
La responsabilité connaît quand même quelques limites. Qu’elle soit contractuelle, ou alors délictuelle, une fois qu’il y a un dommage, 20 années sont comptées pour régler le problème. Après ces 20 années, plus rien n’est possible à faire. Le Code Civil, pour cette raison, donne plus de renseignements dans son article 2232.
Une différence majeure en matière de responsabilité repose sur le fait que la mise en demeure reste possible pour la responsabilité contractuelle, mais pas pour la délictuelle. D’ailleurs, le Code Civil, dans son article 1146, explique davantage ce point, que nous vous encourageons à consulter. Un détail concerne si les partis en présence ne sont pas de la même nationalité. Un problème est survenu entre eux et quelles lois seront appliquées à ce moment précis. Ce détail est, en fait, la même base. La personne, ou le parti, qui n’exécute pas les conditions du contrat, porte une responsabilité. La responsabilité, dûe à un contrat, est la responsabilité contractuelle. Mais la personne, ou le parti, qui veut porter le préjudice devant la Cour doit d’abord savoir quelles lois, de quel pays vont être mis en œuvre. Sinon, c’est le juge qui va décider de la loi à appliquer. Pour une responsabilité délictuelle, c’est le lieu où est réalisé le délit qui est à l’œuvre.
