Si vous êtes victime de nuisances sonores et que vous ne parvenez pas à faire cesser les troubles malgré des démarches amiables auprès de votre voisin, il est nécessaire de chercher des solutions pour expulser ce voisin bruyant. Il est important de savoir que les troubles du voisinage sont régis par des règles de bon voisinage et par des dispositions légales.
Subir les bruits abusifs de son voisin ?
Les bruits répétitifs et anormaux qui perturbent la tranquillité des riverains sont des infractions qui relèvent du code de la santé publique. Tout d’abord, il est crucial de se montrer tolérant et de privilégier une démarche amiable en dialoguant avec votre voisin pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Si cela n’aboutit pas, il est possible de faire appel à un conciliateur de justice ou à une médiation pour tenter de trouver un accord.
Envoyer une mise en demeure à son voisin
Si la démarche amiable ne suffit pas, une mise en demeure est une autre initiative à considérer. Elle doit être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception et indiquer l’atteinte à la tranquillité et le trouble anormal des voisins causé par les bruits répétitifs. Si la nuisance persiste, il convient de faire constater les faits par un huissier de justice qui dressera un procès-verbal.
Si le bruit nocturne est signalé et avéré, un arrêté préfectoral peut être demandé pour faire cesser les troubles anormaux de voisinage. Les bruits provenant de la voie publique ou d’une entreprise peuvent être régis par l’arrêté municipal ou préfectoral.
Saisir le Tribunal : un ultime recours ?
À défaut de trouver une solution amiable, il est possible de saisir le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance selon le montant des honoraires réclamés et des éventuels dommages et intérêts. Dans le cadre d’une copropriété, il est envisageable de faire une demande auprès du syndic de copropriété pour obtenir l’expulsion de l’auteur du trouble. Il est important de noter que les bruits de voisinage, les nuisances olfactives, visuelles, de chantier ainsi que l’agression sonore et les atteintes à la tranquillité du voisinage peuvent entraîner des amendes forfaitaires et des dommages et intérêts.
Si le litige concerne des locataires, le bailleur peut être amené à intervenir. Enfin, pour éviter que les conflits de voisinage ne surviennent, il est essentiel de respecter les règles de bon voisinage, notamment les horaires de bricolage ou de jardinage, les bruits de talons ou de tondeuse, les aboiements des animaux et les nuisances sonores. l’insonorisation d’une partie commune ou privative peut également être envisagée dans certains cas exceptionnels.